Diagnostic gestion déchets démolition sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Vienne

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Vienne ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Vienne pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Vienne, nous couvrons tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Fontaine, Villefontaine, Voiron, Échirolles, Grenoble, Meylan, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, ...,