RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vienne

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Vienne ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Vienne

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vienne

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Vienne

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vienne

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Vienne

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vienne ISERE ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vienne

 

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Implanté sur Vienne , nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Grenoble, Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, Échirolles, Voiron, Fontaine, Meylan, ...,

Amiante Vienne