RAT ou Amiante avant Travaux sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vienne

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Vienne ?

Amiante avant travaux sur Vienne

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vienne

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Vienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Vienne

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vienne

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Vienne

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vienne ISERE ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vienne

 

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Implanté sur Vienne , nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d'Hères, ...,

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