RAT ou Amiante avant Travaux sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vienne

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Vienne (ISERE) ?

Amiante avant travaux sur Vienne (ISERE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vienne

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Vienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Vienne

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vienne

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Vienne (ISERE)

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vienne 38200 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vienne

 

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Implanté sur Vienne , nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Grenoble, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, Fontaine, Échirolles, ...,

Amiante Vienne