Diagnostic plomb avec ASE sur Vienne (38200)

Diagnostic plomb ASE à Vienne

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Vienne (38200) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département ISERE notamment les villes de Voiron, Saint Martin d'Hères, Meylan, Fontaine, Échirolles, Grenoble, Vienne, Bourgoin Jallieu, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Vienne ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département ISERE .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Vienne ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Vienne ?

Pour le vendeur sur Vienne

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Vienne

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Vienne

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Vienne

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Vienne pour la réalisation des constats plomb

Implantés sur Vienne, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des constats plomb. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Grenoble, Fontaine, Échirolles, Saint Martin d'Hères, Meylan, Bourgoin Jallieu, Voiron, ...,