RAT ou Amiante avant Travaux sur Meylan (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Meylan

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Meylan ?

Amiante avant travaux sur Meylan

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Meylan

L'obligation de produire un Amiante avant Travaux sur Meylan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Meylan

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Meylan

 

 

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Meylan

amiante avant travaux Meylan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Meylan ISERE ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Meylan

 

risques amiante Meylan

Installé sur Meylan , nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Voiron, Grenoble, Saint Egrève, Échirolles, Villefontaine, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, Fontaine, Vienne, ...,

 

 

Amiante Meylan