Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Meylan (ISERE)

Pourquoi réaliser un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition