Diagnostic gestion déchets démolition sur Voiron (ISERE)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Voiron ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Voiron pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Voiron, nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Vienne, Meylan, Saint Martin d'Hères, Fontaine, Grenoble, Bourgoin Jallieu, Échirolles, ...,