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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Voiron (ISERE)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Voiron ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Voiron
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Voiron est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Voiron
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Voiron ISERE ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Voiron , nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Échirolles, Vienne, Saint Martin d'Hères, Villefontaine, Fontaine, Meylan, Bourgoin Jallieu, Grenoble, ...,
