Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Martin d'Hères (ISERE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Martin d'Hères ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Saint Martin d'Hères pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Saint Martin d'Hères, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Bourgoin Jallieu, Échirolles, Vienne, Grenoble, Fontaine, ...,