Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Martin d'Hères (ISERE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Saint Martin d'Hères

Pourquoi réaliser une expertise plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

 

 

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition