Diagnostic gestion déchets démolition sur Fontaine (ISERE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Fontaine ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Fontaine pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Fontaine, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d'Hères, Vienne, ...,