Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Grenoble (ISERE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Grenoble 

 

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation majeure.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

 

Le dessein de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Grenoble ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

 

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- et pour finir si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention autour de Grenoble pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Grenoble, nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Voiron, Échirolles, Vienne, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, ...,.

 

 

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

 

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie