Amiante avant démolition sur Grenoble (ISERE)

Quand  fournir un repérage amiante avant démolition à Grenoble (ISERE) ?

amiante avant démolition sur Grenoble (ISERE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition consiste à le démantèlement d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.

Lors de destruction totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité requise.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Grenoble

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres législatifs du repérage amiante avant démolition à Grenoble (ISERE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Grenoble pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Grenoble, nous couvrons tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Voiron, Fontaine, Vienne, Échirolles, Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, ...,