Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Échirolles (ISERE)
Pourquoi fournir un repérage plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le diagnostic est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Contrôle plomb avant travaux :
Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Contrôle plomb après travaux :
Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.
Textes juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition