Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition