Diagnostic gestion déchets démolition sur ()

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui présente chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur , nous intervenons sur tout le département , pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, ...,