Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vienne (ISERE)

Plomb démolition à Vienne

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

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Thermador, qui distribue 3 500 références de plomberie et EnR auprès du négoce sanitaire-chauffage, crée une filiale Axelair pour proposer à ce circuit des prod En savoir plus...
Source : (Marie-Hélène Nougaret, )

Nuage d'expression

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