Diagnostic gestion déchets démolition sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Vienne

Quand fournir un un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Vienne ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au chaque année de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Vienne pour vos diagnostics gestion déchets

Implanté sur Vienne, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Voiron, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Bourgoin Jallieu, Fontaine, Meylan, Grenoble, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, Cheyssieu, ...

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