Diagnostic gestion déchets démolition sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Vienne

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Vienne ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente chaque année au chaque année de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Vienne pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Vienne, nous couvrons tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Bourgoin Jallieu, Voiron, Fontaine, Échirolles, Meylan, Saint Egrève, Villefontaine, Saint Martin d'Hères, Grenoble, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, Cheyssieu, Vernioz, Saint Sorlin de Vienne, Saint Prim, Châlons, Aubérives sur Varèze, Estrablin, Assieu, ...

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