Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Vienne (ISERE)

Diagnostic de Performance énergétique à Vienne

Le Diagnostics DPE est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de Performance énergétique en chiffres sur Vienne

Sur Vienne la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 222 kWhEP/m².an et de 28 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Vienne
diagnostic plomb Vienne

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Vienne, avec 221 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 223 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 39 DPE dans notre base de données au 13/04/2018 14:53:08 sur Vienne)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite Diagnostics DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Vienne.

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuel résultant de ces consommations,

  • L'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien immobilier ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée légale du DPE est de dix ans ans

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Joint au contrat

Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

DPE aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Vienne sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les constructions individuelles dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Vienne pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Implanté sur Chonas l amballan, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des DPE. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Grenoble, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, Échirolles, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, ...

Actu dpe : Le DPE, un diagnostic décennal

Un décret fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique.Un décret publié au JO du 19 avril modifie le code de la construction et de l'habitation de manière à rendre un DPE valable 10 ans au maximum. Pour le lire, cliquez-ici En savoir plus...

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