Diagnostic termites sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Termite à Vienne

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état termite.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département ISERE (Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, Fontaine, Vienne, Échirolles, Grenoble, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites ISERE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Vienne ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Vienne pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Chonas l amballan, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Martin d'Hères, Grenoble, Fontaine, Échirolles, Bourgoin Jallieu, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, ...

Actualité termite : Diagnostic immobilier : un guide pratique pour les particuliers

"Les diagnostics immobiliers répondent à une démarche de protection et d'information des consommateurs. Il est important que les propriétaires vendeurs ou bailleurs et les candidats acquéreurs ou locataires comprennent bien leur portée et leur utilité", estime Philippe Rabut, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). D'où l'initiative de réaliser ce guide qui présente en 24 pages, de façon pratique, les sept diagnostics à faire réaliser par un opérateur certifié en fonction de l'âge, de la situation du bâtiment et de ses équipements : plomb, amiante, termites, performance énergétique, installation électrique, installation intérieure de gaz, risques naturels et technologiques. Dans quels cas sont-ils obligatoires ' Pourquoi sont-ils réalisés ' Par qui ' Comment ' Quelle est leur durée de validité ' Comment exploiter les résultats ' Au-delà des diagnostics qui doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le guide présente les constats qui peuvent également être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers : le mesurage des surfaces selon la loi Carrez, le diagnostic normes d'habitabilité pour l'attribution du prêt à taux zéro, l'état des lieux locatif, le calcul des millièmes de copropriété, le diagnostic mérule, le diagnostic de décence du logement, le contrôle des assainissements non collectifs.Ce guide du diagnostic immobilier est disponible gratuitement auprès des 700 adhérents de la Fidi, dont on trouve les coordonnées sur le site www.fidi.fr. En savoir plus...
Source : (Isabelle Duffaure-Gallais)

Nuage d'expression

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