Recherche de Termites, diagnostic sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Termite ASE  à Vienne

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département ISERE (Vienne, Échirolles, Voiron, Grenoble, Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, Fontaine, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ISERE

Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Vienne ?

La validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Vienne pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Vienne, nous ASE intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Voiron, Saint Martin d'Hères, Grenoble, Échirolles, Bourgoin Jallieu, Fontaine, ...,