Recherche de Termites, diagnostic sur Vienne (ISERE)

Diagnostic Termite à Vienne

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département ISERE (Bourgoin Jallieu, Fontaine, Vienne, Saint Martin d'Hères, Grenoble, Voiron, Meylan, Échirolles, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites ISERE

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Vienne ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Vienne pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Chonas l amballan, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Échirolles, Meylan, Fontaine, Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Voiron, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, Cheyssieu, Vernioz, Saint Sorlin de Vienne, Saint Prim, ...

Actu termite : Infestation de termites non détectée par le diagnostiqueur : préjudice certain ou perte de chance '

Dans un souci constant de renforcer la sécurité des transactions immobilières et de protéger les consommateurs, la Cour de cassation, dans un important arrêt de chambre mixte, précise que la responsabilité du diagnostiqueur se trouve engagée lorsque son diagnostic n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées ainsi qu'aux règles de l'art, et qu'il se révèle donc erroné. En savoir plus...

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic Termite à Vienne » : Diagnostiqueur termites chuzelles - (1 Fois), Diagnostic termites à vienne 38 - (1 Fois), Diagnostic termites en vienne - (1 Fois), Diagnostic des termites et vienne - (1 Fois), Diagnostic termites vienne 38200 - (1 Fois), ...

>