Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Vienne (ISERE)

Amiante démolition à Vienne

Quand effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Vienne (38200) ?

Amiante avant démolition sur Vienne

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Repérage Amiante avant travaux sur Vienne

La nécessité pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Vienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ou travaux ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accés que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les conclusions du diagnostic doivent être communiquées à toute personne ammenée à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vienne

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux effectués et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du repérage Amiante avant démolition ou avant travaux à Vienne (ISERE)

Zone d'intervention prés de Vienne pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implanté sur Vienne, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Saint Martin d'Hères, Fontaine, Grenoble, Échirolles, Bourgoin Jallieu, ..., Seyssuel, Pont Évêque, Jardin, Reventin Vaugris, Villette de Vienne, Chonas l Amballan, Chasse sur Rhône, Côtes d Arey, Chuzelles, Serpaize, Cheyssieu, Vernioz, Saint Sorlin de Vienne, Saint Prim, Châlons, Aubérives sur Varèze, Estrablin, Assieu, Luzinay, La Chapelle de Surieu, Les Roches de Condrieu, ...

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